Même si les chiffres sont un peu meilleurs que pour la première enquête en 2018 (près de 1 800 noyades ont été dénombrées en France en 2018 dont 30 % dans des piscines privées ou publiques et 80 % des noyades chez les enfants de moins de 6 ans ont eu lieu dans des piscines privées familiales), il y a encore eu trop de noyades en 2021 (1447 entre le 1er juin et le 8 août de cette année 2021) et en particulier chez les jeunes enfants puisqu’il y a eu 172 noyades accidentelles chez les enfants de moins de 6 ans dont 17 malheureusement suivies d’un décès. Un chiffre bien trop élevé et bien que l’apprentissage de la nage soit recommandé dès le plus jeune âge, cela reste compliqué pour les enfants de moins de 6 ans. Pour les protéger du risque de noyade, de nombreux dispositifs ont vu le jour, notamment grâce à la réglementation qui encadre les piscines privées familiales depuis janvier 2004. Nous vous proposons donc ci-dessous quelques explications pour que chaque propriétaire sache comment sécuriser sa piscine efficacement avec l’aide de nos professionnels.
Quels sont les dispositifs de sécurité obligatoires pour les piscines privées ?
Depuis le 1er janvier 2004, la mise en place d’un dispositif de sécurité est obligatoire pour les bassins enterrés ou semi-enterrés privés à usage familial, afin de protéger les jeunes enfants de la noyade. Les propriétaires de ce type de piscines doivent mettre en place l’une des quatre installations détaillées ci-dessous. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des poursuites pénales ainsi qu’une amende allant jusqu’à 45 000 € *.
- Un abri de piscine conforme à la norme NF P 90-309
Les abris de piscine peuvent être bas, mi-haut ou haut afin de s’adapter à toutes les envies. La réglementation prévoit que ces abris soient conçus de façon à ce qu’un enfant ne puisse enjamber, escalader ou atteindre l’entrée de l’abri.
- Une alarme conforme à la norme NF P90-307
L’alarme piscine peut être immergée dans le bassin ou en périphérie de celui-ci. En cas d’immersion, elle se déclenchera dès que l’enfant tombera dans la piscine. Si elle est positionnée en périphérie, elle se déclenchera à l’arrivée de l’enfant dans le périmètre de sécurité. Cette alarme doit être suffisamment forte pour être entendue depuis l’intérieur de la maison.
- Une couverture de sécurité ou volets de piscine conforme à la norme NF P90-308
Le volet de piscine fait partie des dispositifs les plus onéreux pour protéger votre piscine. Cependant au-delà d’assurer la sécurité de votre piscine, il vous permettra également de maintenir l’eau à bonne température. Les volets de piscine sont soumis à une réglementation supplémentaire : le dispositif de fonctionnement doit être hors de la portée des enfants et vous devez prévoir l’installation par un professionnel du métier qui vous délivrera un certificat de conformité.
Les couvertures de piscine, quant à elles, représentent une bonne option. Elles doivent éviter la pénétration d’un enfant de moins de 5 ans et être suffisamment solides pour supporter un poids de 100 kg.
- Une clôture ou barrière de piscine conformes à la norme NF P90-306
La barrière ou clôture de bassin permet de fermer complètement l’accès à votre piscine. Il existe différents styles de barrières permettant ainsi de s’adapter à tout type d’environnement et de décoration. La réglementation prévoit un certain nombre de règles pour ces barrières : avec une hauteur minimum de 1,22 m, un enfant ne doit pas pouvoir l’enjamber facilement. Il ne doit pas non plus pouvoir l’ouvrir lorsqu’il est seul. Le portillon doit s’ouvrir par l’extérieur du bassin et être doté de deux systèmes d’ouverture différents.
La présence de ces dispositifs de sécurité ne dispense en aucun cas de la surveillance d’un enfant par un adulte. De plus, chaque norme doit être consultée pour être respectée dans les détails.
Quel autre dispositif pour protéger les enfants ?
Bien que la réglementation soit assez stricte, il arrive encore que certaines piscines ne soient pas correctement équipées. Pour protéger votre enfant en toutes circonstances, vous pouvez opter pour un bracelet alarme piscine. Composé de deux systèmes : un boîtier sirène et une alarme, cet équipement vous permettra de sécuriser la piscine par rapport à votre enfant. Le bracelet positionné au poignet de l’enfant, se déclenchera en cas d’immersion et communiquera instantanément avec la base sirène qui vous alertera.
Voilà, vous savez désormais beaucoup mieux comment sécuriser votre piscine pour protéger les jeunes enfants de la noyade.
* L’article L183-13 précise en effet en ces termes que :
Le non-respect des dispositions de l’article L. 134-10 relatif à la sécurité des piscines est puni de 45 000 € d’amende.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2 du code pénal, de l’infraction définie au premier alinéa encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38 du code pénal, les peines prévues par les 2° à 9° de l’article 131-39 du même code.
L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 du code pénal porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.