abri de jardin réglementation
/ par Piscines Abris Design / 0 comments

Quelle réglementation pour la construction de votre abri de jardin ?

Installer un abri dans son jardin est une option intéressante lorsque l’on manque de place dans son garage et que l’on a besoin de rangement. Cependant avant toute installation, il est important, quelle que soit la taille de votre abri de jardin, de bien connaître la réglementation abri de jardin en vigueur. En effet, cette construction, considérée comme une extension de votre maison peut être soumise à une demande de permis de construire. Alors simple déclaration ou permis pour abris de jardin ? C’est ce que vous allons voir dans cet article.

Réglementation abri de jardin : ce que prévoit la loi

Pour déterminer si la construction de votre abri de jardin nécessite ou pas le dépôt d’un permis de construire, il faut prendre en compte la hauteur sous plafond de votre abri ainsi que sa superficie au sol (surface de plancher et emprise au sol).

Si le terrain sur lequel, sera construit votre abri de jardin, est situé dans une zone non protégée (c’est-à-dire loin d’un site patrimonial ou des abords d’un monument historique classée), vous pourrez être dispensé de toute déclaration en cas de construction légère c’est-à-dire si les dimensions de votre abri de jardin n’excédent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie.

Si votre abri de jardin doit être installé dans une zone protégée ou être construit sur des dimensions plus larges, alors la demande d’autorisation d’urbanisme est un minimum. La demande de permis de construire intervient, quant à elle, si la surface au sol est de plus de 20 m² ou si la hauteur de votre abri dépasse 12 m.

Le tableau ci-dessous, issu de service-public.fr résume tous les cas de figure vous permettant d’évaluer quel type de déclaration effectuée.

Réglementation abri de jardin cas général

Réglementation abri de jardin cas général

 

réglementation abri de jardin

Réglementation abri de jardin zone protégée

Réglementation abri de jardin : quelles règles vis-à-vis des voisins ?

Une réglementation s’applique également sur l’implantation de votre abri de jardin par rapport à la distance avec vos voisins. En effet, vous devez respecter certaines distances. Pour que votre dossier soit accepté lors du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme ou même pour rester en bons termes avec vos voisins, vous devez respecter l’une ou l’autre des deux solutions énoncées ci-dessous :

  • Positionner votre abri de jardin en limite de propriété avec obligation de gérer l’écoulement des eaux afin qu’il n’y ait aucune nuisance pour le voisin (ex : installation d’une gouttière ou inclinaison de la pente du toit de l’abri de jardin vers votre propre jardin)
  • Construire votre abri de jardin à une distance qui doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à trois mètres

Les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent, par ailleurs, varier et imposer des distances différentes. Il est donc indispensable avant toute construction de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier les distances imposée et ainsi donner toutes les chances à votre projet d’aboutir.

De plus, si vous prévoyez de construire votre abri de jardin en adossement du mur de votre voisin, il vous faudra également obtenir son accord.

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